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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...sur la rue St -Jac ques ; Attendu que l ’étendue des dommages s’élève à 7 242 ,46 $; Atten du qu e l’étude d u dossier a démontré qu e la resp onsabilité muni cipale de la Ville de Charlemagne était engagée ; Attendu que la Vil...
En savoir plus...plus pour souligner la contribution de Madame Tangu ay -Dion ? R : Le comité du patrimoine se penchera sur ce dossier. RÉSOLUTI ON NUMÉRO 20 -01 -01 6 LEV ÉE DE LA SÉ AN CE Proposé par : Se rge Desjardins...
En savoir plus...er au suivi téléphonique, électronique ou en personne avec l’autorité compétente lorsqu’exigé aux fins du suivi de dossier ; 7° prendre les mesures nécessaires pour averti r l’autorité compétente lors de l’ ins tallation, de tr...
En savoir plus...s audiences de la cour (entrée, porte C); Le paiement des constats d’infraction, la perception des amendes ou tout autre dossier lié à la cour (entrée, porte E); Cour municipale 1, montée des Arsenaux Repentigny (Québec) J5Z...
En savoir plus...usqu’à épuisement du budget annuel. La date utilisée pour déterminer l’ordre de priorité est celle à partir de laquelle le dossier est complet, soit lorsque toutes les pièces justificatives obligatoires sont déposées. Un dossier dont les pièces ju...
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