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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...nts d’une même famille. Il est possible de partage\ r les frais totaux entre les parents selon la répartition indiquée au dossier des usagers (exemple 50-50, 75-25,\ etc.). Dans ce cas, les numéros d’assurance sociale (NAS) des deux parents d...
En savoir plus...nque la communication, pour examen, reproduction ou établissement d'ext rait, d e to ut livre , compte, registre , dossier ou autre document, s'il a des motifs raisonnables de croire qu'il contient des rense ignements relat...
En savoir plus...lective, laquelle a été autorisée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec le 2 août 2022, sous le dossier numéro 428 325. Les municipalités mentionnées précédemment devront modifier leur plan d’urbanisme et leur règlem...
En savoir plus...édent defonctionnement affecté Administration municipale ▪ Fonctionnement annéessuivante 12 48 562 81 884 ▪ Réclamations dossierassurance 13 25 000 25 000 ▪ Dépense particulière 14 67 192 ▪ 15 ▪ 16 ▪ 17 ▪ 18...
En savoir plus...: Claudia D ’Asti Et résolu, Que le Conseil municipal autor ise le service de la trésorerie à créditer le dossier mat ricule de la pro priété situé e au 326 rue Notre -Dame , selon le calc ul détaill é prépar é en date du...
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