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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ébiteurs (note5) 2 2 464 693 2 708 755 Pr êts (note 6) 3 Placements deportefeuille (note7) 4 40 658 27 594 Participations dansdesentreprises municipales etdes partenariats commerciaux 5 Actifautitre desavantages sociauxfuturs(note8) 6...
En savoir plus...tissement est relatif à un terrain situé à l‱intérieur (ou à proximité) d‱un élément de contrainte à l‱occupation du sol d‱ori gine anthropique selon le plan d‱urbanisme, le projet de lotissement doit respecter la...
En savoir plus...PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 23 -05 -10 8 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCM OI) Ce second projet de résolution vise à permettre la construction d’un bâtiment...
En savoir plus-Superficie du bâtiment : 162.5 m² -% d’occupation du sol : 19.1 % -Nombre de cases : 12 cases Minimum règlementaire : 12 -Nombre d’arbres : 6 Minimum règlementaire : 2 -Pourcentage des espaces verts sur le site : 22.2 % 14.17 m 12.8 m...
En savoir plus...R ÈGLEMENT RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION , DE MODIFICATION OU D ’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE (PPCMOI ) num éro 05 -389 -15 ___________________________...
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