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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...295 et 297 rue Notre -Dame (2 x 6 logements) 26 St -Jacques (1 logement) -Superficie du bâtiment : 1 533.5 m² -% d’occupation au sol du bâtiment : 36.2 % -Nombre de cases : 21 cases à l’extérieur et 50 cases à l’intérieur -Nombre d’arb...
En savoir plus...5- le contrat a pour objet la nomination du membre à un poste de fonctionnaire ou d'employé dont l'occupation ne rend pas inéligible son titulaire; 6- le contrat a pour objet la fourniture de services offerts de façon g...
En savoir plus...gements) 311 Notre -Dame (6 logements) 22 -24 St -Jacques (2 logements) -Superficie du bâtiment : 1 533.2 m² -% d’occupation au sol du bâtiment : 36.2 % -Nombre de cases : 18 cases à l’extérieur et 49 cases à l’intérieur, total de...
En savoir plus...ice financier. Le taux applicable est publié dans l'avis du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (Gazette Officielle d u Québec) conformément à l'article 24.4 de la Loi sur le traitem...
En savoir plus...sp; Modification à la structure, la superficie au sol ou la superficie de plancher Construction d'un patio, d’une galerie ou d’un solarium Installation d'un foyer intérieur Installation ou modification à u...
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