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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...’engage pas à céder à la Ville une superficie de terrain ou une somme conformément à la partie V. 16. Paiement des taxes municipales. Aucune opération cadastrale ne peut être approuvée si le propriétaire ne pa...
En savoir plus...autres dispositions des règlements d’urbanisme. 13 23. Avis public. Le requé rant doit assurer le paiement total des coûts pour l’affichage et la publication des avis publics relatifs à son PPCMOI, et ce,...
En savoir plus...ue le propriétaire ne soit pas une personne physique; d) Une facture originale détaillée, incluant une preuve de paiement de l’achat du baril de récupération d’eau de pluie . Cette facture doit indiquer que l’objet acquis est un récupé...
En savoir plus...contrat . À titre de fonc tionnaire responsable de la gestion f inancière de la municipalité et de l’ém ission des paiements aux différents fournis seurs, le conseil municipal décrète que l’exercice de cette délég ation de pouvoir...
En savoir plus...n généra le 2. TRÉSOR ERIE/ FINANC ES 2.1 Ap probat ion de la liste d es com ptes à payer et autorisati on de paiement 2.2 Appro bation des q uot es -parts - Année 202 4 2.3 Program me de la taxe sur l’essence et de la c...
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