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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...tances sur des dossiers d’intérêts communs. Les Réseaux BIBLIO régionaux sont des organismes à but non lucratif qui ont pour mission de soutenir le développement, le fonctionnement et la mise en valeur des bibliothèques sur leur territoire et qui des...
En savoir plus...t l‱intégration des bâti ments et des activités à l‱inté rieur de certaines zones de la Ville , d‱assujettir l‱émission d‱un permis de lotissement, ainsi que les projets d‱agrandissement d‱un usage dérogatoire et l‱install...
En savoir plus...00$, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumission publique en vertu de l’article 573 L.C.V .. 2. Champ d ’application Le présent règlement s’applique à...
En savoir plus..., à 17 : 00 heures, à la Salle du Conseil de la MRC de L'Assomption, située au 300 A, rue Dorval, L’Assomption. La commission expliquera les modifications proposées et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Après la p...
En savoir plus...146-16 intègre les modifications apportées par la nouvelle demande à portée collective, laquelle a été autorisée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec le 2 août 2022, sous le dossier numéro 428 325. Les municipalités...
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