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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...r un cercle de virage dont le diamètre ne doit pas être inférieur à 30 mètres. 31. Sentier pour piétons et cyclistes. La municipalité peut exiger des sentiers pour piétons et cyclistes, d’une largeur de 1,5 mètre ou plus, pour...
En savoir plus...harmonieusement au concept architectural. L‱ éclairage permet d e sécuriser les déplacements des pié tons (et des cyclistes) , il est dirigé vers le bas et il est planifié de m anière à ne pas éclairer les propriétés voisines. 22...
En savoir plus...ère mention nant qu ’il y a à cette fin des crédits suffisants. ARTICLE 9 : TRANSMISSION AU CONSEIL La liste des personnes engagées en vert u de l ’article 7 du présent règlement doit ê tre déposée au Conse il muni cipal l...
En savoir plus...certa ins emplois 1.1 0 Adhésion à la Fédération québécoise des municipali tés du Québe c (FQ M) 1.1 1 Dépôt de la liste des employé s engagés par la direction généra le 2. TRÉSOR ERIE/ FINANC ES 2.1 Ap probat ion de la liste d...
En savoir plus...te d’émission et précise la nature des opérations ou des travaux autorisés; 5 10° Tenir à jour la liste des terrains contaminés constituée en application de l’article 31.68 de la Loi sur la qualité de l’e...
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