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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...• Être installé dans la cour arrière d’une résidence unifamiliale; • Être positionné à 4 m de tous les matériaux combustibles ou de contenants d’essence ou liquides inflammables; • Respecter un dégagement de 1m par rapport à la limite...
En savoir plus...i représentent l’ensemble des activités requises pour la production de légumes, de fr uits, de fleurs, d’arbres ou d’arbustes ornementaux, à des fins commerciales ou institutionnelles, comprenant la pr éparation du sol, les semis,...
En savoir plus...gétation — Partie de la rive adjacente à un cours d’eau ou à un plan d’eau, composée de végétaux herbacés, arbustifs ou arbo rescents adaptés à un milieu riverain. Elle se mesure à partir de la ligne des hautes eau...
En savoir plus...pour minimiser leur impact visuel de la voie publique de circulation (îlots de verdure, d‱arbres et d‱arbustes, etc. ). Pour les espaces de stationnement de plus de 20 cases, le projet propos e des aménagements...
En savoir plus...oprié; f) reçoive les soins nécessaires lorsqu’il est ble ssé, malade ou souffrant; g) n’est so umis à auc un abus ou m auvais traitement. 2.2 Il est interdit de laisser un animal sans survei llance dans un vé hicule routier ou...
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