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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...1. Titre. Le présent règlement porte le titre de «Règlement de construction de la ville de Charlemagne» (Règlement 05 -386 -15 ). 2. Objectif . Le principal objectif du présent règlement est de définir...
En savoir plus...1. Titre. Le présent règlement porte le titre de « Règlement de lotissement de la ville de Charlemagne » (Règlement 05 -385 -15 ). 2. Objectif. Le prin cipal objectif du présent règlement est de régir l...
En savoir plus...ÈGLEMENT NUMÉRO 03 -372 -18 ADOPTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE Considérant que la municipalité a adopté le 3 avril 2018 le règlement numéro 03 -372 -18 adoptan...
En savoir plus...est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr e de la Vil le de Charlemag ne, que le Conse il de v ille a ado pté lors d’une séance ordinaire tenue le 5 avril 20 22, les règlement...
En savoir plus...r le rè glement numéro 01 -191 -18 adopté le 6 mars 2018; Considérant que le Conseil de Ville de Charlemagne souha ite modifier le rè glement sur le traitement des membres du Conseil municipal; Cons idér ant q...
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