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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...R » : Service de prévention et lutte con tre les incendies de Repentigny ; 12° « Ville » : Ville de Charlemag ne . 2. Le règlement s'applique à l'en semble du territoire de la ville , ce qui comprend tant les bâtiments...
En savoir plus...NT NUMÉRO 07-37 1-12 Règlement concernant les systèmes d’alarme sur le territoire de la Ville de Charlemagne ATTENDU que la Ville de Charlemagne est desservie par le service de la sécurité publique et...
En savoir plus...soumis. Suite à la réalisation des ouvrages de mitigation et à l’approbation des travaux réalisés par la ville de Charlemagne, le requérant pour ra obtenir le ou les permis de construction po ur le ou les bâtiments projetés; D...
En savoir plus...ent . Le présent règlement porte le titre de Règlement relatif aux usages conditionnels de la ville de Charl emagne (Règlement numéro 05 -390 -15 ). 2. Objectif . Le principal objectif du présent règlement est de...
En savoir plus...Le présent règlement porte le titre de Règlement relatif aux dérogations mineures de la ville de Charlemagne (Règlement numéro 05 -387 -15 ). 2. Objectif . Le principal objectif du présent règlem ent est de pe...
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