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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...CONSIDÉRANT qu’en vertu du deuxième alinéa de l’article 477 de la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopte r un règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires; CONSIDÉRANT que ce r...
En savoir plus...0.1 et 573.3.0.2 LCV . Le prése nt règlement s’applique p eu importe l’autorité qui accorde le contrat, que ce soit le conseil ou toute personne à qui le conseil a délégué le pouvoir de dépenser et de passer des contrats au...
En savoir plus...séance ordinaire du 6 mars 2018 et qu’un avis public d’au moins sept (7) jours a été publié. En conséquence, le conseil de la ville de Charlemagne décrète ce qui suit : ARTIC LE 1 – CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE Le con...
En savoir plus...PUBLIC est donné par l a soussigné e, directrice générale et greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal statuera s ur une demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnel...
En savoir plusJANVIER 20 20 Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 21 janvier 20 20 en la salle du Conseil sise à l’hôtel de ville au 84 rue du Sacré -Cœur, à l’heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de...
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