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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...mesure . Les mesures apparaissant dans ce règlement sont indiquées en mesures métriques. 7. Validité . Le Conseil adopte le présent règlement dans son ensemble et également partie par partie, section p ar section,...
En savoir plus...nt numéro 05 -387 -15 ). 2. Objectif . Le principal objectif du présent règlem ent est de permettre au Conseil municipal, suite à un avis du Comité consultatif d’urbanisme, d’accorder des dérogations mineures aux dispo...
En savoir plus...ure. Les mesures apparaissant dans ce règlement sont indiquées en mesures métriques. 11. Validité. Le conseil adopte le présent règlement dans son ensemble et également partie par partie, section par section,...
En savoir plus...re. Les mesures apparaissant dans ce règlement sont indiquées en mesures métriques. 8. Validité. Le conseil adopte le p résent règlement dans son e nsem ble et également partie par partie, section par sec tio...
En savoir plus...Règlement numéro 03 -191 -22 -01 modifiant le règlement numéro 01 -191 -18 sur le trait ement des membres du Conseil municipal Con sidérant que la Loi sur le traitement des élu s municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) dé...
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