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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ents. 4. Amendement. Le rè glement relatif aux permis et aux certificats peut être modifié, selon les procédures établies par la Loi sur l’aménagement et l’urbanis me. 5. Préséance. Lorsqu’une disposition du...
En savoir plus....... 3 Section 3 : Dispositions administratives ............................. 4 Partie II Présentation et procédures d’évaluation Sec tion 1 : Zones concernées ................................ ........... 5 Section 2...
En savoir plus...4 Section 3 Dispositions administratives ................................ .................. 4 Partie II Procédures d’application Section 1 Dispositions admissi bles et critères d’évaluation ...................... 5 S...
En savoir plus...-99 et tous ses amendements. 4. Amendement. Le règlement de construction peut être modifié selon les procédures établies par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 5. Préséance. Lorsqu’une disposi tion du prése...
En savoir plus...-99 et tous ses amendements. 4. Amendement. Le règlement de lotiss ement peut être modifié selon les procédures établies par l a Loi sur l’am énagement et l’urbanis me. 5. Préséance. Lorsqu’une disposition d u p...
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