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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...conseil de la municipalité, des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus, et ce, de façon générale dans leur conduite à ce titre; CONSIDÉRANT que l...
En savoir plus...ne désignée par le Conseil municipal est autorisé à dél ivrer un constat d'infraction conformément au Code de procédure pénale (L.R. Q., c., C -25.1) , au nom de la Ville de Charlemagne, pour toute infraction au prése...
En savoir plus...ersonne désignée par le Directeur général. 6.3 Vente de garage Il est interdit par t oute personne de procéder à une vente de garage sauf si cette dernière est effectuée conformément aux règles édictées par l...
En savoir plus...e règleme nt relatif aux plans d‱implantation et d‱intégration architecturale peut être modifi é, selon les proc édures établies par la Loi sur l‱am énagement et l‱urbanis me. Section 2 Dispositions interpr étative...
En savoir plus...les rapports, les attestations, les certificats ou autres documents demandés par l’autorité compétente; 3° procéder à l’évacuation du bâtime nt lorsqu’ell e est demandée par l’autorité compétente ; 4° respecter et fa...
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