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Vie démocratique
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...NANIMITÉ 6.3 Dépôt du rapport annuel sur l ’appli cation du règlement nu mér o 04 -403 -18 sur la ge stion contract uelle Le directeur général et gre ffi er par intérim , M. Bruno Tardif , dé pos e le rapport annu...
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En savoir plusAyant récemment renouvelé le contrat de gestion des matières résiduelles sur le territoire, la MRC de L’Assomption et ses municipalités constituantes ont profité de l’occasion pour adopter une nouvelle mesure et ainsi se conformer à la Loi sur la q...
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