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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...dalités de paiement et annulation Un minimum de 3 heures est exigible lors de la réservation. En cas d’annulation du présent contrat, les pénalités suivantes s’appliqueront : 90 jours et plus avant la date de l’activité : 50% du dépôt entre 11 et 89...
En savoir plus...Veuillez inscrire le prix de l ’aliénation projetée, conforme à l ’offre d’achat. Si l ’aliénation projetée comporte une contrepartie non monétaire, veuillez fournir une estimation fiable et objective de la valeur de cette contrepartie ....
En savoir plus...demeurer responsables et vigilants, puisque si chaque citoyen.ne en est touché.e, la municipalité en subit également les contrecoups. À titre d’exemple, la ville de Charlemagne, à l’instar des villes avoisinantes, connaîtra une hausse significat...
En savoir plus...nsi que toute p ersonne physique ou morale avec qui la Ville a conclu, par résolution, une entente ou un contrat pour l’application du présent règlement ainsi que leurs préposés; « chat » : désigne un chat mâle ou femelle...
En savoir plus...éro 03 -412 -22 concernant la délégation de pouvoir à des fonctionnaires afin d’engager des dépenses et d ’octroyer des contrats au nom de la Ville de Charlemagne Toute personne qui d ésire prendre connaissa nce de ce s règlemen...
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