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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...u d’une propriété ainsi que des dommages; b) enlever toute la neige et toute la glace sur les toits des balcons, galeries et portiques lorsque ces derniers surplomben t ou que l’une de leurs parties est située à...
En savoir plus...e la Ville. 5.6 Lancer Il est interdit de lancer ou de jeter des matières résiduelles à partir d’une porte, d’un balcon, d’une fenêtre ou d’un toit d’immeuble. CHAPITRE VI Dispositions relativement à la conduite des préposés...
En savoir plus...6 logements, 100 rue St - Hilaire, lot 1 948 503, zone R -23 3.2 Demande d’un P.I. I.A. - Remp lacement des balcons situés à l’intérieur de la cour avant, 326 rue Notre -Dame, lot 1 948 772, zon e R -15 3.3 Demande de dérog...
En savoir plus...ionnement de 1.37 case/logement et l’aménagement d’appareils de climatisation et d’échange thermique s ur les balcons situés en partie à l’intérieur de la cour avant, sur les lots 1 949 305, 1 949 306, 1 949 307,...
En savoir plus...ationnement de 1.37 case/logement et l’aménagement d’appareils de climatisation et d’échange thermique sur les balcons situés en partie à l’intérieur de la cour avant, sur les lots 6 4 98 981, 1 949 313, 1 949 316...
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