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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...lement . L’administration et l’application du présent règlement relèvent du fonctionnaire désigné, nommé par résolution du Conseil muni cipal. 11. Fonctions et devoirs du fonctionnaire désigné . Les fonctions et devo...
En savoir plus...ment . L’administration et l’application du présent règlement relèvent du fonctionnaire désigné, nommé par résolution du Conseil de Ville . 10. Fonctions et devoirs du fonctionnaire désigné . Les fonctions et devoir...
En savoir plus...u règlement. L’administration et l’application du présent règlement relèvent du fonctionnaire désigné, nommé par résolution du Conseil municipal. 11. Fonctions et devoirs du fonctionnaire désigné . Dans le cadre de...
En savoir plus...ntérêt au même taux que les taxes municipales et autres créances dues à la Ville, tel que décrété par résolution du conseil municipal ou par règlement. Toute créance due et impayée à la Ville en vertu...
En savoir plus...té à ces Codes et à leurs documents. Un tel amendement entre en vigueur à la date que le Conseil détermine par résolution. Sujet toutefois aux formalités prévues par la loi pour leur entrée en vigueur. SECTION II DISPOSITIO...
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