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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ispositions finales Section 1 Fausse déclaration ou modification .............................. 14 Section 2 Permis ou certificat / durée de validité de la résolution .... 14 Section 3 Recours et entrée en vigueur ...............
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En savoir plus...riodes déterminées, le Directeur du Service des Loisirs ou le Directeur général peut, lorsqu’une demande de permis de réunion doit être faite à la Régie des alcools, des courses et des jeux, autoriser la vente et...
En savoir plus...m 2 (427 pi2) ou pour toute partie d’unité ex cédant la premièr e unité de 130 m 2 (427 pi2). 6) Il es t permis d’in staller, en un point du circuit électrique d’un avertisseur de fumée d’un logement, un dispositif manuel qu...
En savoir plus...nnaire désigné . Les fonctions et devoirs du fonctionnaire désigné sont définis au règlement relatif aux permis et aux certificats de la ville de Charlemagne . 15. Travaux assujettis. Suite à l’entrée en vigueur du pré...
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