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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...dépenses . Elle s'est également conclue avec une transaction aussi significative qu'inattendue qui a permis à la Ville de bénéficier d'un apport de plus de 500 000 $ en fin d’année . La Ville de Charlemag...
En savoir plus...e 1er septembre 202 4 par un système n’utilisant pas l’eau potable. Malgré le premier alinéa de cet ar ticle, il est permis d’utiliser un système de climatisation ou de réfrigération lorsqu’il est relié à une boucle de recirculatio...
En savoir plus...r un dépôt degarantie supplémentaire de 9 000 $.7 - Si la demande ne concerne pas une nouvelle construction pour laquelle un permis de construction a été émis, une demande de permis de branchement devra être effectuée au préalable. Raccordement d'un...
En savoir plus...tés situées dans la municipalité régionale de Comté de L’Assomption en seconde priorité, et ce, dans les limites permises de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., c. C - 19). « Appel d’offres » : Appel d’offres public...
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