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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...C M.R.C. DE L'ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 06 -400 -17 Règlement relatif au déneigement des allées et des stationnements privés ARTICLE 1 DÉFINITIONS 1.1 Dans le présent règlement, les expressions suivantes ont...
En savoir plus...écembre 2022. Vente d'épinglettes de la municipalité 5.00 $ au comptoir seulement X Célébration d'un mariage 500.00 $X Permis annuel et vignettes pour les entreprises exécutant des opérations de déneigement d'allées et stationnements privés...
En savoir plus...mation ou de commentaires n ’ont été transmis relativement à cette dérogation mineure . Attendu qu ’après avoir permis à toute personne intéressée de se faire entendre relativement à cet te demande de dérogation mineure ; Atte...
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