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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...consultatif d’urbanisme, d’accorder des dérogations mineures aux dispositions du règlement de zonage ou du règlement de lotissement. « C'est la détermination de ce qu'est une dérogation m ineure qui constitue la pierre d'assis...
En savoir plus.... ....... 6 Section 2 : Permis de construction ................................ ..... 8 Section 3 : Permis de lotissement ................................ ..... 13 Sec tion 4 : Certificat d’autorisation .......................
En savoir plus...es Constitue une nuisance et est prohibé le fait par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un lot vacant ou en partie construit, ou d’un terrain, d’y laisser pousser sur ce lot ou sur ce terrain, des branches,...
En savoir plus...RÈGLEMENT DE TARIFICATION ANNEXE C - URBANISME DESCRIPTIONTARIF 2022TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Permis de lotissement 100 $ pour le premier lot / 50 $ par lot additionnel X Les lots verticaux ne sont pas comptabilisés dans le n...
En savoir plus...RÉSOLUTION NUMÉRO 20 -01-004 Demande d’un P.I.I.A . Construction d’un bâtiment résidentiel de 3 logement s, lot 1 94 9 410 (45 à 47 rue du Sacré -Cœur ), zone CR-5 Attendu qu’une demande à l’effet d’accepter la const...
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