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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...alle de quilles, salle de danse, gymnase de conditionnement physique et salle d’exercice exclusivement) (262) » à la grille des spécifications de la zone C -9. 3. Une assemblée publique de consultation aura lieu le jeudi 30...
En savoir plus...nt n o 01 -384 -20 -12 amendant le règlement de zonage n o 05 -384 -15 Ce second projet a pour objet de modifier la grille des spéc ifications de la zone C-9 par l’ajout de l’usage «commerce d’intérieur à caractère récréatif (262 )»....
En savoir plus...Règlement numé ro 01-384 -20 -12 amendant le règlement de zonage nu méro 05 -384 -15, afin de modifier la grille des spécifications de la zone C -9 par l ’ajout de l ’usage «commerce d’intérieur à c aractère récréatif...
En savoir plus...aurait pour effet de régulariser la marge de recul avant d e 5.58 mètres du bâtiment principal existant . La grille des spécifications de la zone R -6 du règlement de zonage 05 -384 -15 , prescrit la marge minimale de recu...
En savoir plus...de rec ul latérale droite de 2.29 mètres , et ce, uniquement pour la section arrière d e l ’immeuble. La grille des spéci fic ations de la zone CR -6 du règlement de zonage 05 -384 -15 , prescrit une marge minimale de...
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