-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ation foncière pour la période du 1 er janvier 20 22 au 31 décembre 202 6. Les entr eprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents de soumission en s’adressant au Service électronique d’appel d’offr...
En savoir plus...ipales, y compris ceux confiés à un entrepreneur par la Ville, mais sous réserve des dispositions applicables aux contrats; 2) aux activités populaires municipales; 3) aux réunions, débat public, manifestations publi...
En savoir plus...Q., c., C -25.1) , au nom de la Ville de Charlemagne, pour toute infraction au présent règlement ; 1.7 Contrat Le Conseil municipal peut conclure tout contrat pour l’enlèvement, l e transport et la disposition...
En savoir plus...le panne au de signalisation. …/2 /2 ARTICLE 3 – LES INFRACTIONS ET LES PEINES 3.1 Contravention au présent règlement Toute personne qui contrevient à l’article 2 du présent règlement est passible d’une...
En savoir plus...lité mu nicipale de la Ville de Charlem ag ne et dont le montant réclamé est inférieur aux franchises prévue s au contrat d’ass urances général es d e la municipali té; Pour ces motif s; il est : Prop osé par : Sylvain Crevier...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche