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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ubelle, un lampadaire, un mo nument , une enseigne, tout équipement, jeux, bâtiment ou tout autre installation ou aménagement situé sur un terrain public; c) de couper, arracher ou endommager un arbre, un arbuste, une f...
En savoir plus...IR ARTICLE 1 .8.1 0 1.8 .42 Résidus verts : matières végétales provenant des activités de jardinage, d'horticulture, d'aménagement, de dé sherbage et d'autres activités connexes. Ces matières végétales comprennent mais d'une manière...
En savoir plus...ressions suivantes ont la signification qui suit: 1.1.1 «aire de service »: une aire où sont situés des aménagements d'unité publique; 1.1.2 «allée »: un accès au domaine privé se situant entre la voie p...
En savoir plus...tionnel « bureau d’a ffaires », 216 rue Notre -Dame , lot 1 94 8 568 , zone R -15 3.4 Demand e d’un P.I.I.A . - Aménagement d ’une clôture à l ’intérieur de l a cour av ant , 24 rue Hainault , lot 1 949 016 , zone R-17...
En savoir plus...x PIIA numéro 05 -388 -15 ; Attendu que la Ville de Charlemagne est ass ujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Attendu qu’un av is de motion a été donné à la séance ordinaire...
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