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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ficats Section 1 : Dispositions générales ................................ ....... 6 Section 2 : Permis de construction ................................ ..... 8 Section 3 : Permis de lotissement .............................
En savoir plus...comprises dans le présent règlement. Ce Code et ses suppléments, annexes, codes connexes et les normes de construction sont joints à ce règl ement comme annexe « B ». CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRAL ES 12-398 -18।...
En savoir plus...onstitue une nuisance et est prohibé, entre 23 heures et 7 heures, la mise en opération d’un chantier de construction, les opérations de manipulation de marchandises, de chargement et de déchargement ou toute autre...
En savoir plus...degarantie doiventêtreversés pourchaque demande de raccordement etne peuvent êtreappliqués pourunecombinaison deprojets de construction. 5-Aucun travaux deraccordement nepeut êtreeffectué entre le15 décembre etle1er avril. 6-Si les travaux deracco...
En savoir plus...du Règlement 11 -403 -20 Règlement sur la gestion contractuelle 3. URBANISME 3.1 Demande d’un P.I.I.A. - Construction d’un bâtiment résidentiel de 6 logements, 100 rue St - Hilaire, lot 1 948 503, zone R -23 3.2...
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