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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...A) numéro 05 -388 -15 ; Attendu que ce projet a été étudié et analysé en fonctio n des objectifs et des cri tères d’évaluation du règlement sur les plans d’implantation et d’intégratio n archi tec turale , lors de la réunion tenue le...
En savoir plus...de notre communauté. Finalement, l’année 2020 marquera la première année d’application du nouveau rôle triennal d’évalua tion foncière en vigueur pour les années 2020 -2021 -2022. Par conséquent, selon la variation de valeur foncière...
En savoir plus...numéro 05 -388 -15; CONSIDÉRANT QU E ce projet a été étudié et analysé en fonct ion des objectifs et des critères d’évaluation du règlement sur les plans d’implantati on et d’intégration architecturale, lors de la réunion tenue le 9 septe...
En savoir plus...six logements isolés »; ATTENDU QUE cette demande a été étudiée et analysée en fonction des critères d’évaluation du règlement sur les PPCMOI numéro 05 -389 -15, lors de la réunion du Comité consultatif d’urbanism...
En savoir plus...et « Quatre à six logements isolés »; ATTENDU QUE cette demande a été étudiée et analysée en fonction des critères d’évaluation du règlement sur les PPCMOI numéro 05-389-15, lors de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), tenue...
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