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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...on à ce que les portes puissent s’ouvrir de l’intérieur. Décorations Il est interdit d’utiliser les arbres résineux (sapin, pin, épinette) ou les branches en guise de décorations; Il est également interdit d’utiliser des...
En savoir plus...nicipales ou provinciales, pour la prise d'empreintes[2]. 75,75 $[3] : frais exigés pour les vérifications nominales de permis en vertu de la Loi concernant le transport rémunéré de personne par automobile , par le service de police local ou un...
En savoir plus1 R EGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET AUX CE RTIFICATS numéro 05 -391 -15 Juillet 2015 2 TABLE DES MATIERES Page...
En savoir plus...e 1er septembre 202 4 par un système n’utilisant pas l’eau potable. Malgré le premier alinéa de cet ar ticle, il est permis d’utiliser un système de climatisation ou de réfrigération lorsqu’il est relié à une boucle de recirculatio...
En savoir plus...Requ érant — Tout particulier, regroupement de personne, personne physique ou morale, qui demande un permis ou un certificat en vertu des r èglements d’urbanisme de la municipalit é. Rétrogression — Proc...
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