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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...es domiciliés à Charlemagne, - Joindre les factures originales détaillées, y compris la date d’achat et la preuve de paiement. Les produits admissibles par ce nouveau programme sont les suivants : La Ville de Charlemagne est fière d’all...
En savoir plus...31DÉCEMBRE 2022 5. Débiteurs 2022 2021 Taxes municipales 12 406 244 530 358 Taxes- certificats devente pourdéfaut depaiement destaxes 13 Gouvernement duQuébec etses entreprises 14 1 173 276 1 283 116 Gouvernement duCanada etses entrep...
En savoir plus...xes et le retrait et toute cession r ésultant de la Loi sur l’expr opriation; ‒ l’exercice d’une prise en paiement dans la mesure o ù le cr éancier devient propri étaire de tout le lot ou de tous les lots faisant...
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