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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...clôture à l ’intérieur de l a cour av ant , 24 rue Hainault , lot 1 949 016 , zone R-17 3.5 Dem ande de dérogation mineure - Hauteur et aspect de la clôture sit uée à l’intérieur de la cour avant , 24 ru e Hainault ,...
En savoir plus...des balcons situés à l’intérieur de la cour avant, 326 rue Notre -Dame, lot 1 948 772, zon e R -15 3.3 Demande de dérogation mineure - Aménagement de l’aire de stationnement, 100 rue St -Hilaire, lot 1 948 503, zone R -23 3.4 De...
En savoir plus...- Aménagement d ’une enseigne au mur , 96 -100 rue Notre -Dame , lot 1 94 8 56 2, zone CR-6 3.2 Demande de dérogation mineure - Marge de recul du balcon à l’intérieur de la cour latérale droite , 284 rue Lauzé , lot 1 949 5...
En savoir plus...tre payé lors du dépôt de la demande de modification. Non remboursable en cas de recommandation négative du CCU. Demande de dérogation mineure 600.00 $, régularisation 900.00 $, travaux projetés XLe tarif total doit être payé lors du dépôt de...
En savoir plus...Loi sur la qualité de l'environnement . 182. Constructions, ouvrages et travaux admiss ibles à un e dérogation . Peuvent également être permis certaines constructions, certains ouvrages et certains travaux, si l...
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