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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ntiel jumelé d e 6 logements, alors que l’accès et l’aire de stationnement ne possè dent pas de bande paysagère de 60 centimètres aux limites de la propriété . L’alinéa f) d e l’article 174 du règlement de zonage numéro 05-384 -15, pr...
En savoir plus...s documents qui y sont incorporés par renvoi : 1° Guide d’in stallation de système de signalisation photoluminescente dans les cages d’escalier de bâtiments , pub lié par le Conseil national de r echerches du Canada ;...
En savoir plus...l’extérieur des lieux ou du bien meuble protégé, qu’il soit relié directement à un panneau récepteur d’une centrale d’alarme ou qu’il comporte un appel automatique relié à une ligne téléphoni que ; c) Utilisateur : p...
En savoir plus...identiel de 6 logements, alors que l’aire de stationnement ne possède rait pas de bande paysagère de 60 centimètres à la limite arrière de la proprié té. L’alinéa f) de l’article 174 du règlement de zonage numé...
En savoir plus...’indication de la topographie existante et du nivellement proposé par rapport à la rue et aux terrains adjacents (La local isation et l’élévation des points géodésiques à l’emplacement de la construction ou de l’agrandisseme...
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