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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...r de fumée ainsi alimenté lors de la location à une personne d'un logement ou d'une chambre ayant été occupé e pendant une période de 6 mois ou plus par le locat aire précédent. Le propriétaire doit fournir les...
En savoir plus...gement du plan d’urbanisme. Cependant, aucune dérogation mineure ne peut être accordée dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique. 13. Dispo...
En savoir plus...emande est assujetti au règlement relatif aux proj ets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble , le fonctionnaire désigné doit s’assurer, avant l’émission du permis ou du certifica...
En savoir plus...comporte un appel automatique relié à une ligne téléphoni que ; c) Utilisateur : propriétaire, locataire ou occupant d’un immeuble, partie d’immeuble, d’un bien meuble ou d’un véhicule routier muni d’un système d’alarme;...
En savoir plus...d’infraction au con trevenant, a u propriétaire, à son mandataire ou son représentant, au locataire, à l’occupant ou à toute personne qui contrevient au présent règlement; 15° intenter une poursuite pénale, pour et...
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