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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...à partir de la ligne des hautes eaux vers le centre du plan d’eau. Logement — Un logement est une maison, un appartement, un ensemble de pièces ou une seule pièce où une ou des personnes peuvent teni r fe...
En savoir plus...onformité 60 ▪ Partie VI, Les enjeux sociodémographiques Entre 2001 et 2011 61 La ville, un milieu de vie 62 La maison d’ici 63 La ville de demain 63 ▪ Les annexes La déclaration d’adhésion 65 Le plan des affectations du sol...
En savoir plus...iété située au 9 rue Archambault, à Charlemagne , le 30 dé cembre 2019; Attendu qu ’une occupante de ladite maison se trouvait à l ’intérieur au moment où l ’incendie s ’est déclenché; Attendu que quatre (4) a gents du...
En savoir plus...grandir une construction, modifier l’utilisation d’une construction, subdiviser un logement ou installer une maison modulaire qu’en conformité avec le présent règlement. 5 PARTIE II DISPOSITIONS RELATIVES AU...
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