-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...r le trait ement des membres du Conseil municipal Con sidérant que la Loi sur le traitement des élu s municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) détermine les pouvoirs du conseil en matière de fixation de la rémunération;...
En savoir plus...Cindy Caron, t résori ère , a déposé son rapp ort sur les activités de financement des par tis politiques municipaux pour l’année 201 9, conformément au x dispositions de la loi sur les élections et référendums dans le s munici...
En savoir plus...ins membres du personnel de bureau ; Considérant que la munici palité doit s ’assurer du maintien des service s municipaux ; Considéra nt que le logiciel de gestion municipale re quiert l ’utilisati on de tou rs pour ordinateurs;...
En savoir plus...s en conséquence ; CONSIDÉRANT QUE conformément au 1 er alinéa de l’article 2 de la Loi sur le s dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D -7), po ur les fins de cet emprunt et pour les règlements d'emprunts numéros 0...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche