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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...solution peut aussi être ap pliquée pour un produit n’ayant pa s encore d e norme ou pour un système novateur. L’évaluation diffère selon les spécificité s de chaque propriété ; 11° « SPLCIR » : Service de prévention et lutt...
En savoir plus...e 2 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières; ATTENDU QUE la Ville de Charlemagne désire se prévaloir d’une disposition de cet article qui permet à une municipalité de fixer, par règlement, un taux supérieur à celui...
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En savoir plus...IIA) numéro 05 -388 -15 ; Attendu que ce projet a été étudié et analysé en fonction des objectifs et des critères d’évaluation du règlement sur les p lans d’imp lantation et d’intégration archit ecturale, lors de la ré union tenue le...
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