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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...Requ érant — Tout particulier, regroupement de personne, personne physique ou morale, qui demande un permis ou un certificat en vertu des r èglements d’urbanisme de la municipalit é. Rétrogression — Proc...
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En savoir plus...ispositions finales Section 1 Fausse déclaration ou modification .............................. 14 Section 2 Permis ou certificat / durée de validité de la résolution .... 14 Section 3 Recours et entrée en vigueur ...............
En savoir plus...nées consolid ées Budget R éalisations R éalisations R éalisations 2022 2022 2022 2021 IMPOSITION DEDROITS Licences etpermis 227 150 000 104 030 104 030 28 495 Droits demutation immobilière 228 425 000 1 506 419 1 506 419 1 131 17...
En savoir plus...nicipale Donnéesconsolidées Budget Réalisations Réalisations Réalisations 2020 202020202019 IMPOSITIONDEDROITS Licences etpermis 230 30 000 41 20141 20143 056 Droits demutation immobilière 231 225 000 602 181602 181433 519 Droits surlescarrières e...
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