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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...nophile au sein d’un corps de police; d) Un chien utilisé dans le cadre des activi tés du titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la sécurité privée (chapitre S -3.5); e) Un chien utilisé dans le cadre...
En savoir plus...nicipale Donnéesconsolidées Budget Réalisations Réalisations Réalisations 2020 202020202019 IMPOSITIONDEDROITS Licences etpermis 230 30 000 41 20141 20143 056 Droits demutation immobilière 231 225 000 602 181602 181433 519 Droits surlescarrières e...
En savoir plus...t de zona ge numéro 05 -384 -15, a pour eff et de causer un préjudice sérieux au demandeur ; Attendu qu’après avoir permis à toute personn e intéressée de se fair e entendre relativement à cette demande de dérogation mineure ; Atten...
En savoir plus...vait à l ’intérieur de la maison sit uée au 9, rue Archamb ault, à Charlemagne ; Attendu que cet acte de bravoure a permis à la citoyenne de se sor tir indemne de cet in cen die; En conséquence et pour ces motifs , il est pr oposé,...
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