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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...st de 3% = 750.00$ Le droit de mutation serait de 6 482.50$ Droit supplétif La ville impose un droit supplétif lorsque : Survient le transfert d’un immeuble situé sur son territoire; Et où un...
En savoir plusPour toute question (paiement, contestation) concernant un constat d’infraction émis par le service de police de la Ville de Repentigny, qui dessert le territoire de la Ville de Charlemagne, vous devez communiquer avec la cour municipale au 450 470-...
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