-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ent numéro 03 -384 -21 -13 amendant le règlement de zonage numéro 05 -384 -15 afin de créer la zone R -30 et sa grille des spécifications. Ce règlement a reçu un avis et un c ertificat d e conformité émis par la M.R....
En savoir plus...lariser la ma rge de recul avant de 5.76 mètres du bâtiment principal , en direction de la rue des Artisans . La grille des spécifications de la zone R -6 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit la marge mini ma...
En savoir plusCANADA PROVINCE DE QUÉBEC PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 11-384-23-18 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 , AFIN D’AJOUTER L’ATICLE 39.1 , DE MODIFIER L’ARTICLE 160 E T D’AB ROGER L ’ARTICLE 21 1 Consi déra...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche