-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ement d’appareils de climatisation et d’échange thermique sur les balcons situés en partie à l’intérieur des cours avant, alors que cet am énagement est prohibé par l’article 90 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15...
En savoir plus...cine publi que; Attendu que la Ville de Ch arl emagne est satisfaite des services r endus par cet te entreprise au cours des dernières années ; JUIN 2020 Attendu la réception , le 19 mai 2020 , d’une offre de service d...
En savoir plus...moyenne entre la limite avant du lot ou du terrain et la limite ar rière du lot ou du terrain. Lorsqu'une rue, un cours d'eau ou un lot arrière existant avant l'entrée en vigueur du présent règlement, empêche un éventuel lot de...
En savoir plus...appartient aux propriétaires d’en assurer le respect et d’en maintenir les obligations. 62. Infractions et recours . Toute infraction à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement est susceptible d’une san ction...
En savoir plus...aménagement d’appareils de climatisation et d’échange thermique sur le s balcons situés en partie à l’intérieur des cours avant, alors que cet aménagement est prohibé par l’article 90 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche