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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...mesur ée par compteur pour l’année 201 9; Att endu que le montant corrigé ne portera pas a ttei nte à l’équité fiscale entre les contribuables car ce mon tant ne po urra ê tre inférieu r au coût d’ achat de l’eau potable payé pa r...
En savoir plus...$ amenant ce dernier à une capacité totale de 1,5 M $ et un excédent de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales de 1 371 176 $, pour conclure avec un excédent de fonctionnement non affecté au 31 décembre 2021 de 1 057 42...
En savoir plus...d’écoparcs et pour dema nde r des soumi ssions pub liques pour la fourniture de ces services dans les munici palit és locales; Attendu que la MRC de L’Assomption a adopté le règlement numéro 56 autorisant la c on clusion d’u...
En savoir plus...culture 1 137 538 $ Frais de financement 253 248 $ Amortissement 1 773 000 $ 10 132 915 $ CONCILIATION À DES FINS FISCALES Remboursement de la dette 896 379 $ Amortissement (1 773 000 $) Activités d'investissement 23 604 $ Excédent (défici...
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