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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors...
En savoir plus...ROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 05 -415 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr e de la Vil l...
En savoir plus...VINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 09-329 -21-37 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Charle...
En savoir plus...est ensuite transmise au Conseil de Ville dans les 3 0 jours suivant la présentation de la de mande. 15. Avis public. Le greffier de la Ville doit, au x frais du requérant et au moins 15 jours avant la tenue...
En savoir plusPROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l e soussigné , greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lo...
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