-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...lement numéro 0 7-400 -22-01 amendant le rè gleme nt numéro 06 -400 -17 relatif au déneigement des allées et des stationnements privés; Toute personne qui d ésire prendre connaissa nce de ce s règlemen ts peut le fair e e...
En savoir plus..., lot 1 94 8 503 , zone R-23 20 -09 -139 3.2 Demande de dérogation mineure - Aménagement de l’aire de stationnement , 100 rue St-Hilaire , lot 1 94 8 503 , zon e R-23 20 -09 -140 3.3 Demande de dérogation mi...
En savoir plus...L’évaluation d u coû t projeté (matériaux et main -d’œuvre ) des travaux; 6 Le nombre de cases de stationnement , leur localisation et leur accè s; La localisation des arbres existant s de plus de 10 ce...
En savoir plus...relativement au respect du présent règlement ; 2° transmettre les renseignements, les plans, les rapports, les attestations, les certificats ou autres documents demandés par l’autorité compétente; 3° procéder à l’évacuat...
En savoir plus...licables aux contrats; 2) aux activités populaires municipales; 3) aux réunions, débat public, manifestations publiques ou discours, si une autorisa tion a été préalablement obtenue du Directeur du Service des loisirs,...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche