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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...Le projet intégré doit refléter le caractère du milieu bâ ti ou les orientations d‱aménagement du plan et des règlements d‱urbanisme; b) Le projet intégré s'intègre harmonieusement à son environnement urbain ; 20...
En savoir plus...gagement de crédits 20 -09-135 1.5 Administratrice principale et secondaire 20 -09 -136 1.6 Comités 2. RÈGLEMENTS, CONTRA TS ET SOUMISSIONS 2.1 Octroi de mandat : Offre de services de laboratoire pour le c ontrôle qua...
En savoir plus...signé . Dans le cadre de ses fonctions, le fonctionnaire désigné: 1° S’assure du respect des dispositions des règlements d’urbanisme sur l’ensemble du t erritoire de la municipalité; 2° Analyse les deman des de permis et de cer...
En savoir plus...pour lesquelles des procédures n’auraient pas encore été intentées, lesquelles se continueront sous l’autorité desdits règlements remplacés jusqu’à jugement final et exécution. 4.4 Entrée en vigueur Le présent règlement entre...
En savoir plus...cernant la circulation doivent être transférées dans le présent règlement; CONSIDÉRANT la désuétude des règlements mentionnés dans les paragraphes précéde nts ; CONSIDÉRANT qu’une refonte complète des règlemen...
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