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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...remorquer un véhicule routier qui obstrue le passage des véhicules d’urgence. 3.7 Travaux municipaux Le Directeur du Service des travaux publics ou toute personne agissant en son nom est autorisé à détourner la cir...
En savoir plus..., en se présentant à la MRC de L’Assomption, 300 A, ru e Dorval, L’Assomption, ainsi qu’au bureau du greffier-trésorier et directeur général ou greffier de ses municipalités membres durant les heures de bureau. De plus, le projet de règlement n...
En savoir plus... \b Principaux projets prévus en 1 Plan directeur des parcs 2 Politique culturelle 3 2024 Vie citoyenne 13 Nouvelles subventions offertes aux citoyens...
En savoir plus...ndement numéro 02 -412 -23 -01 ) ARTICLE 7 : DÉLÉGATIO N DU POUVOIR D ’ENGAGER Le Conseil municipal délègue au directeur/trice général/e le pouv oir d ’engager tout fonctionnaire o u employé qui est un salarié au sens du Code...
En savoir plus...à 12h 00. Le tout conformément à la Loi. Donné à Charlemagne ce 21 fév rier 2020 Philippe Lapointe Directeur général et greffier
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