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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...mission d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation, être appuyé par les études suivantes : 1° D ’une évaluation de la desserte en transport afin d’y assurer l’accessibilité par divers modes de transport (collectif, acti...
En savoir plus...solution peut aussi être ap pliquée pour un produit n’ayant pa s encore d e norme ou pour un système novateur. L’évaluation diffère selon les spécificité s de chaque propriété ; 11° « SPLCIR » : Service de prévention et lutt...
En savoir plus...IA) numér o 05 -388 -15 ; Attendu que ce projet a été étudié et analysé en fonction des objectifs et des critères d’évalu ation du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration archit ecturale, lors d e la réunion tenue le 1...
En savoir plus...PIIA) numéro 05 -388 -15 ; Attendu que ce projet a été étudié et analysé en fonction des object ifs et des critèr es d’évaluation du règlement sur les p lans d’implantation et d ’intégration archit ectur ale, lors de la réun ion tenue le...
En savoir plus...$ Immeubles non résidentiels 2.4950 $ Terrains vagues desservis 1.3831 $ TAXES FONCIÈRES (taux par tranche de 100 $ d'évaluation) 2021 Gel de la taxe foncière FOCUS SUR LES TARIFS Taxe eau (minimum) 119 $ Taxe égout, eaux usées 179 $ Taxe...
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