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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...et de redéveloppement ou d’un projet intégré . Cette valeur est établie aux frais du propriétaire par un évaluateur agréé mandaté par la municipalité; 3° il s’ engage à céder à la Ville une partie de terrain...
En savoir plus...t l'objet de rénovations dont le coût estimé (pour fins de l'émission du permis de construction) excède 10% de l'évaluation foncière du bâtiment, les avertisseurs de fumée doivent être ra ccordés de façon permanente à un ci...
En savoir plus..................... 4 Partie II Procédures d’application Section 1 Dispositions admissi bles et critères d’évaluation ...................... 5 Section 2 Procédure d’analyse ................................ .....................
En savoir plus...ction 3 : Dispositions administratives ............................. 4 Partie II Présentation et procédures d’évaluation Sec tion 1 : Zones concernées ................................ ........... 5 Section 2 : Procédure...
En savoir plus...mission d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation, être appuyé par les études suivantes : 1° D ’une évaluation de la desserte en transport afin d’y assurer l’accessibilité par divers modes de transport (collectif, acti...
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