-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...*XTarif pour les licences émises à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. *Sauf exception telle qu'inscrit dans le règlement 10-418-22. Licence annuelle pour un chat 20.00 $ / chat et/ou licence à vie lorsque le chat est stérilisé X Tarif p...
En savoir plusPROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 07 -360 -22 -01 et Règlement 0 7-400 -22 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrati...
En savoir plus...st par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trés orière adjointe, que le règlement numéro 180 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assompt...
En savoir plusPROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION S Règleme nt no 1 2-38 8-19-03 et Règlement n o 01-384 -20 -12 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de l...
En savoir plus...$ par utilisationXTarif pour un branchement à une borne électrique Coût de remplacement des clés en cas de perte 50.00 $X RÈGLEMENT DE TARIFICATION ANNEXE A - SERVICES ADMINISTRATIFS 1 DESCRIPTIONTARIF 2022TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEX...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche