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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...nicipales ou provinciales, pour la prise d'empreintes[2]. 75,75 $[3] : frais exigés pour les vérifications nominales de permis en vertu de la Loi concernant le transport rémunéré de personne par automobile , par le service de police local ou un...
En savoir plus...écembre 2022. Vente d'épinglettes de la municipalité 5.00 $ au comptoir seulement X Célébration d'un mariage 500.00 $X Permis annuel et vignettes pour les entreprises exécutant des opérations de déneigement d'allées et stationnements privés...
En savoir plus...r un dépôt degarantie supplémentaire de 9 000 $.7 - Si la demande ne concerne pas une nouvelle construction pour laquelle un permis de construction a été émis, une demande de permis de branchement devra être effectuée au préalable. Raccordement d'un...
En savoir plus...nées consolid ées Budget R éalisations R éalisations R éalisations 2022 2022 2022 2021 IMPOSITION DEDROITS Licences etpermis 227 150 000 104 030 104 030 28 495 Droits demutation immobilière 228 425 000 1 506 419 1 506 419 1 131 17...
En savoir plus...BLICS 6 RÈGLEMENT DE TARIFICATION ANNEXE C - URBANISME DESCRIPTIONTARIF 2023TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Permis de lotissement 100.00 $ par lotXLes lots verticaux ne sont pas comptabilisés dans le nombre de lots créés Permis de...
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