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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...nnaire désigné . Les fonctions et devoirs du fonctionnaire désigné sont définis au règlement relatif aux permis et aux certificats de la ville de Charlemagne . 15. Travaux assujettis. Suite à l’entrée en vigueur du pré...
En savoir plus...tionnaire désigné . Les fonctions et devoirs du fonctionnaire désigné sont définis au règlement relatif aux permis et aux certificats de la ville de Charlemagne . 4/ Section 3 Dispositions administratives PARTIE II...
En savoir plus...onnaire désigné . Les fonctions et devoirs du f onctionnaire désigné sont définis au règlement relatif aux permis et aux certificats de la ville de Charlemagne . Section 3 Dispositions admi nistratives 5 PART...
En savoir plus...m 2 (427 pi2) ou pour toute partie d’unité ex cédant la premièr e unité de 130 m 2 (427 pi2). 6) Il es t permis d’in staller, en un point du circuit électrique d’un avertisseur de fumée d’un logement, un dispositif manuel qu...
En savoir plus...riodes déterminées, le Directeur du Service des Loisirs ou le Directeur général peut, lorsqu’une demande de permis de réunion doit être faite à la Régie des alcools, des courses et des jeux, autoriser la vente et...
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